Modernisation de la voie ferrée Nové Mesto nad Váhom – Púchov

Trnava (10.1.2011) – L´appel d´offre pour l´objet de la commande Modernisation de la voie ferrée Nové Mesto nad Váhom – Púchov, km ferroviaire 100,500 – 159,100 pour la vitesse sur la voie jusqu´à160 km/heure.  – III. Etape (tronçon Zlatovce – Trenčianska Teplá) n´a pas toujours le vainqueur.

Il s´écoulé presque un an, et le commissionnaire, c´est à dire la ŽSR n´a pas conclu l´appel d´offre publique pour choisir le maitre d´œuvre sur l´objet de la commande cité ci-dessus.  Les soumissionnaires sans succès ont présentés les objections contre la procédure dans l´appel d´offre, les demandes à la correction au commissionnaire, les objections à l´Office des marchés publics et aussi les plaintes administratives pour examen de la légalité des décisions de l´ÚVO. Suite à l´évaluation, par le commissionnaire, des offres présentées, le soumissionnaire à succès est devenu le groupement Skanska. Un des soumissionnaires sans succès - Groupement pod Brezinou, représenté par la société Trnavská stavebná spoločnosť, a présenté contre le résultat d´évaluation la demande à la correction.  Après le rejet de la part de la ŽSR, en tant que commissionnaire, elle a présenté  l´objection a l´ÚVO, par laquelle elle a demandé ÚVO d´annuler les résultats d´évaluation des offres présentés dans l´appel d´offre  pour l´illégalité de la procédure de la part de commissionnaire lors de l´évaluation des offre et le non respect des conditions d´évaluation et de cahier des charges de l´appel d´offre.  A l´audience orale, organisé par l´ÚVO, sur l´objection de TSS du 8.12.2010 étaient présentés à la commission les nouveaux faits, qui concernent la satisfaction aux conditions de la qualification ŽSR par les soumissionnaires, candidats à la réalisation de l´objet de la commande.  Il existe un soupçon bien fondé, qu´un des soumissionnaires a mentionné dans son offre les fausses informations, concernant les références justifiantes la satisfaction aux exigences de l´aptitude technique, concrètement de l´aptitude professionnel du personnel décideur pour la gestion du projet de la réalisation de l´objet de la commande.   Bien que ces références étaient une des conditions de la participation sur l´appel d´offre. Non remplissage de ce critère expose la ŽSR au réel risque de la survenu d´événement exceptionnel durant la réalisation de la construction (cf. Le Pont en R. Tchèque – accident du train avec la mise en péril des vies humaines).  Il devrait être l´évidence, que par une telle situation devrait s´occuper l´institution, qui est prévu pour cela, l´Office pour la régulation du transport ferroviaire. Par ce soupçon ainsi que par les moyens de la preuve concrètes, présentés pour la justification, pour le moment aucun organe compétent ne c´était pas préoccupé, alors les doutes présentés nous pouvaient pas être confirmés ou rejetés de façon légale.  Les faits mentionnés, nouvellement découvertes sont tellement graves, qu´il méritent une vérification conséquente par les organes compétentes, car peuvent influencer la légalité de l´ensemble de la procédure d´achat public, objet de la commande.

L´ÚVO, dans son décision du 15.12.2010 a refusé de s´occuper par les faits mentionnés, et il a renvoyé l´affaire à ŽSR.  Le groupement pod Brezinou, représenté par la société Trnavská stavebná spoločnosť a présenté le 23.12.2010 la plainte contre cette décision a la Cour régionale à Bratislava, et demande l´examen de la légalité. En même temps, en vertu de la décision de l´ÚVO, la TSS a demandé le commissionnaire d´examiner en détail les références des soumissionnaires concerné et de réaliser les mesures correctives qui respectent la loi. Dans ce sens a été présentée à la ŽSR une autre demande à la correction du 27.12.2010, qui a été refusé par le commissionnaire. Le 30.12.2010 la société a notifié à l´ÚVO les objections, par lesquelles s´oppose contre l´examen insuffisant, par le commissionnaire, de la satisfaction aux conditions de l´aptitude technique dans l´appel d´offre concerné, elle demande l´UVO de rejeter pour la raison mentionné, la décision de ŽSR sur le résultat d´évaluation des offres de l´appel d´offre.
L´admission a l´évaluation de l´offre du soumissionnaire de l´appel d´offre, dont participation dans l´appel d´offre n´ pas été systématiquement évalué de point de vue de la satisfaction aux conditions de la qualification prescrites pas le soumissionnaire, est selon TSS incontestablement en contradiction avec les principes fondamentaux du processus d´achat public, surtout avec les principes de la non discrimination et la concurrence économique loyale. Dans l´intérêt de la transparence et la légalité de la procédure d´achat public est nécessaire, pour que les organes compétentes et obligés de vérifier la satisfaction aux conditions de la participation de chaque soumissionnaire dans l´appel d´offre, examinent les références suspectes et les manquements éventuels, et les prennent en considération lors de l´évaluation des offres.  Comme il s´agit du projet cofinancé des fonds de l´Union européenne, les manquements dans la procédure d´achat public peuvent avoir comme conséquence, que la République slovaque perdra les moyens financiers réservés et prévus pour le projet des fonds de l´UE, ce qui peut mettre en danger le processus de la modernisation du réseau ferroviaire en République slovaque et avoir une influence négative sur la réalisation des objectifs du programme Opérationnel transport.

La société Trnavská stavebná spoločnosť a achevé au 1 janvier 2011 la transformation de la société programmé sur deux ans, durant laquelle a été changé le logo et le nom commercial de la société Trnavská  stavebná spoločnosť, S.A., sur TSS GRADE, S.A.

Mgr. Michaela Kroková
Manageur de RP de la TSS GRADE, S.A.